Conditions Générales de Vente.
Conditions générales de vente Les présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation s’appliquent au Site permettant la souscription à un abonnement et la vente des magazines d’une ou plusieurs publications périodiques éditées par la société PISANI EDITORE s.r.l, qui sera ci-après désignée par « PISANI EDITORE ». La personne morale ou physique passant commande d’un abonnement ou d’un magazine sur le Site sera désignée ci-après par le terme « le Client ».
ARTICLE 1 - PRIX
1.1. Les prix d’abonnement aux publications éditées par PISANI EDITORE sont indiqués sur chacune des pages du Site présentant l’offre d’abonnement et la vente des magazines concernées et exprimés en euro toutes taxes comprises hors participation aux frais de livraison.
1.2. Le montant de la participation aux frais de livraison dépend du pays de résidence du Client et apparaît sur le bon de commande dès lors que le Client a validé le pays vers lequel l’abonnement doit être expédié.
1.3. Les prix affichés sur le Site sont fixés par PISANI EDITORE, et peuvent donc être modifiés sans préavis par cette dernière. Toutefois, les abonnements et la vente des magazinesseront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
1.4. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont payables en euro.
ARTICLE 2 - COMMANDE
La commande d’un abonnement et d’un ou plusieurs magazines sur le Site se fait par le biais d’un bulletin d’abonnement électronique dans lequel le Client inscrit toutes les informations nécessaires à la validation de sa commande par PISANI EDITORE. Avant toute passation d'une commande, le Client doit vérifier qu’il dispose d'une boîte aux lettres électronique d'envoi et de réception en bon état de fonctionnement. A défaut, il ne pourra pas recevoir la confirmation de sa commande. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation sous la forme d'un bon de commande électronique reprenant ces informations contractuelles. Les registres informatisés et conservés dans nos systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme une preuve de commande et de paiement intervenus.
ARTICLE 3 - VALIDATION
En validant sa commande au moyen du bouton de validation, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve celle-ci. Pour pouvoir valider sa commande, le Client doit avoir coché la case correspondant à l’acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITE
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande par le Client, ce dernier en sera informé par PISANI EDITORE dans les meilleurs délais. Le Client aura alors la possibilité de demander l'annulation ou l'échange de sa commande en écrivant à, PISANI EDITORE, Service Diffusion, via C. Colombo 1, 20094 Corsico (MI).
En cas d’indisponibilité permanente et si nous ne pouvons pas vous fournir de produit de qualité et de prix équivalents, votre commande sera annulée automatiquement.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
La livraison du premier numéro du magazine ayant fait l’objet d’une commande d’abonnement aura lieu dans e délai de la première parution utile à calendrierdu titre chosi après validation du paiement par PISANI EDITORE. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la passation de sa commande. Le Client s’engage donc à réceptionner les produits commandés. La responsabilité de PISANI EDITORE se limite à la seule offre des produits et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir au cours de leur acheminement (retards, pertes ou erreurs imputables à la Poste) et/ou de leur utilisation. Toute commande passée sur le Site et livrée hors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables ; il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le règlement des achats réalisés sur le Site s'effectue par carte bancaire, Visa ou Master Cardet le systeme de payment en ligne PayPal par. Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 7 – PAIEMENT SECURISE
Le règlement par carte bancaire peut être effectué en toute sécurité. Les données bancaires sont transmises en une seule fois lors du paiement par carte bancaire en ligne. Cette transmission est effectuée de façon sécurisée grâce à un cryptage des données par la technologie SSL (Secure Socket Layer). A tout moment le Client peut vérifier qu’il se trouve bien sur une page sécurisée en observant l'adresse de la page et la barre d'état affichée en bas de la fenêtre du navigateur. L'adresse d'une page sécurisée par le protocole SSL commence en effet par https et non pas par http ; de plus, la barre d'état affiche un cadenas. Le Client est averti par une boîte de dialogue lorsqu’il quitte la page sécurisée, sauf s’il a paramétré son navigateur pour bloquer cet affichage.
ARTICLE 8 – RETRACTATIONConformément à l’article 5 DL 185/1999 du code de la consommation le client bénéficie du droit de rétraction à partir de la date où le client reçoit la merchandise pour la envoyer à ses frais pour obtenir la substitution ou le remboursemet à l’adresse:
- PISANI EDITORE s.r.l. Service abonnements
ARTICLE 9 – RESILIATION ANTICIPEE
Le Client a la faculté de résilier de manière anticipée le contrat d’abonnement, uniquement dans le cas où il justifiera d’un motif légitime. Pour obtenir le remboursement de la fraction non encore servie de l’abonnement, le Client devra adresser à PISANI EDITORE un courrier précisant son nom, son adresse postale, son numéro d’abonné ainsi que le motif de sa demande. La résiliation prendra effet à compter de la réception du courrier et PISANI EDITORE remboursera alors au Client la partie de son abonnement qui ne lui aura pas encore été servie.
ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations concernant le Client qui sont recueillies à l’occasion de l’enregistrement de la passation de la commande font l’objet d’un traitement informatique destiné à traiter au mieux cette commande. Les destinataires des données sont, pour les besoins du traitement de la commande, la société PISANI EDITORE.
Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Cependant, les données identifiées par un astérisque sont indispensables au traitement de la commande et/ou à la livraison des magazines. En leur absence, PISANI EDITORE ne sera pas en mesure d’assurer la livraison des publications commandées et/ou l’envoi de la facture demandée par le Client. Le Client peut, lors de la saisie de son formulaire de commande et seulement s’il le souhaite, accepter de recevoir par courrier électronique des informations ou des offres commerciales de la part de PISANI EDITORE et/ou de ses partenaires.
ARTICLE 11 - CONTACTS
Pour toute question concernant le suivi de sa commande ou pour toute réclamation, le Client pourra contacter le service abonnements du magazine auquel il s’est abonné, soit:
- PISANI EDITORE s.r.l Service Abonnements:
Téléphone 0039 02 89 15 93 73 / E-mail: subscription.world@intimagroup.com
ARTICLE 12 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sur le Site sont conformes à la législation italienne en vigueur. La responsabilité de PISANI EDITORE ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. La société éditrice du présent Site ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En tout état de cause, sa responsabilité sera limitée au montant de la commande.
ARTICLE 13 - LANGUE - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation ont été rédigées en langue française, qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique régissant les relations entre PISANI EDITORE et le Client. Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont soumises à la loi italienne.
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